FOCUNA

Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, quelle que soit sa forme juridique, dès lors que l'ouvrage paraît en langue luxembourgeoise. Il doit s'agir d'un projet de traduction depuis sa langue originale (et non d'une traduction relais ou intermédiaire). L'ouvrage doit être diffusé au Luxembourg dans le réseau des librairies.

Les éditeurs relevant de l'édition publique ou assimilée ne sont pas éligibles.

Domaines éligibles

Tout ouvrage concernant les domaines de la littérature et de la bibliophilie.

Ouvrages éligibles

Œuvres de création du genre littéraire (roman, nouvelle, récit, poésie, pièce de théâtre, essai, anthologie, littérature enfantine, littérature pour adolescents, BD, etc.) d'un tirage minimum de 250 exemplaires. La prise en considération d'une demande suppose que l'ouvrage n'ait pas encore paru à la date de l'introduction de la demande et qu'il paraisse au plus tôt un mois après cette date.

Ouvrages non éligibles

• les journaux, annuaires, magazines, bulletins et autres publications à caractère uniquement pratique ou strictement professionnel, et/ou publiant des articles exclusivement liés à l'actualité ;
• les revues faisant largement appel à la publicité ;
• les publications à caractère universitaire.

Nombre de dossiers pouvant être déposés

L'éditeur soumet en début d'année au Fonds culturel national pour approbation la liste des publications à paraître au cours de l'année. Le nombre total de dossiers déposés par le demandeur éligible ne peut pas dépasser la moitié du volume total des publications de l'éditeur par année.

Par ailleurs, l'éditeur ne peut déposer plus de 4 dossiers d'édition par an.

Présentation du dossier

Le demandeur éligible doit fournir :

• une note par ouvrage ;
• une note biographique sur le ou les auteurs ; les traducteurs;
• l'ensemble des devis établis par les fournisseurs et une fiche descriptive des coûts ; 
• le contrat de l'éditeur avec le traducteur;
• le contrat concernant les droits d'auteurs;
• le budget des recettes prévisibles.

Modalités d'attribution

Les décisions d'attribution, de refus ou d'ajournement sont prises par le comité directeur du Fonds culturel national.

Montant susceptible d'être accordé

L'aide est calculée à partir d'un devis de référence comprenant les coûts de fabrication, les frais de préparation, de correction et de relecture, de composition du manuscrit et des droits d'auteur.

L'aide accordée ne peut pas excéder de 75 % les coûts totaux. Le montant total de l'aide est plafonné à 1.500 EUR par ouvrage et ne doit pas dépasser les limites budgétaires du Fonds culturel national.

Modalités de paiement

Les subventions sont habituellement payées par versement après la publication des titres admissibles et la remise au Fonds culturel national de 3 exemplaires justificatifs ainsi qu'une copie du certificat de dépôt légal.

Le Fonds culturel national peut être amené, s'il constate des diminutions de tirage ou un changement de prix de vente de l'ouvrage, à recalculer le montant de l'aide après examen des factures acquittées et donc à modifier, le cas échéant, le montant de la subvention accordée.

Le Fonds culturel n'est plus engagé par sa décision d'aide si le projet éditorial n'a pas abouti dans un délai de 24 mois à compter de la date de l'approbation du comité directeur.

Mention du Fonds culturel national

Les éditeurs qui reçoivent une subvention doivent mentionner l'aide et faire figurer le logo du Fonds culturel national dans toute publication, documentation ou matériel de promotion dans le respect de la charte graphique. La mention suivante doit figurer sur la page des crédits de chaque titre admissible dans la langue dans laquelle l'ouvrage a été publié : « Publié avec le soutien du Fonds culturel national, Luxembourg », « Veröffentlicht mit der Unterstützung des Nationalen Kulturfonds, Luxemburg », « Published with the support of the National Cultural Fund, Luxembourg ».

Adoption du règlement

• Décision du comité directeur du 13 octobre 2021
• Première mise-en-ligne : 19 novembre 2021
• Dernière modification : 19 novembre 2021