Cour des comptes
Conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 4 mars 1982 portant création d'un Fonds culturel national, la Cour des compotes a procédé au contrôle de la gestion financière du Fonds culturel national et à l'examen des comptes.
Les objectifs du contrôle de la Cour consistent dans la vérification de la légalité et de la régularité du traitement des opérations ainsi que de l'intégralité et de la réalité des opérations.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2024