FOCUNA

Afin de faciliter aux artistes ou aux porteurs de projets leurs démarches pour une demande de subvention, le comité directeur du Fonds culturel national a spécialement rédigé le présent guide. Il est donc essentiel de lire le guide avant de remplir le formulaire, notamment afin d'identifier le type de documents et pièces requis. Une standardisation minimale du mode de présentation des dossiers est souhaitable. L'artiste ou le porteur de projets est responsable de la préparation de son dossier et est libre d'y joindre toutes les pièces qu'il juge pertinentes.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 247-76606 ou à envoyer un mail à info@focuna.lu.

Qu'est-ce qu'une subvention ?

Une subvention représente une aide financière ponctuelle pour un projet culturel spécifique, justifiée par un intérêt général ou local. Une subvention est discrétionnaire et facultative.

Un porteur de projet ne dispose d'aucun droit à percevoir des subventions. Par ailleurs, l'octroi antérieur d'une subvention ne lui confère aucun droit de renouvellement.

Éligibilité

La demande d'aide peut être introduite par un artiste professionnel en son nom propre, résidant au Luxembourg ou de nationalité luxembourgeoise, ou par une personne morale. Peut formuler une demande tout artiste professionnel ou toute personne morale, quel que soit son statut dont les activités ont un fort ancrage culturel et un lien direct avec le Luxembourg et représente un intérêt général ou local.

Par ailleurs, les structures bénéficiant d'un conventionnement avec le Ministère de la Culture ou avec une collectivité locale (p. ex. Administration communale) sont autorisées à présenter un projet dans la mesure où celui-ci ne relève pas de l'objet du conventionnement ou constitue une dépense extraordinaire. Néanmoins, ces structures ne constituent pas une cible prioritaire de ce dispositif.

• Quelque soit le dossier présenté, les associations à caractère social, religieux, politique ou syndical ne peuvent prétendre à une demande de subvention.
• Les projets scolaires à caractère pédagogique et les projets caritatifs ou commémoratifs ne sont pas éligibles.
• Les aides à la mobilité dans le cadre de missions diplomatiques sont exclues.

Dépôt des dossiers

Le Fonds culturel national a mis en place une plateforme extranet afin de déposer les demandes de subvention en ligne. Pour ce faire, il faut ouvrir au préalablement un compte pour accéder à la masque de saisie. Les dossiers soumis par voie postale ne sont pas pris en compte. Seuls les dossiers complets et remis dans les délais seront traités.

Le dépôt des dossiers est à effectuer au plus tard deux mois avant les dates des manifestations ou la mise sous presse (CD, publications, etc.). La date de limite du dépôt des dossiers est de cinq jours ouvrables avant les dates des réunions du comité directeur.

Le Fonds culturel national ne peut attribuer rétroactivement une aide ou une subvention pour des manifestations passées.

Pour que votre dossier soit validé, il est important d’aller jusqu’au dernier écran. En cas de déconnexion imprévue, il vous faudra reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.
A la fin de votre saisie, un courriel de confirmation vous sera envoyé. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, cela signifie que le dépôt du dossier a échoué et qu’il faut reprendre l’ensemble de la saisie depuis le début.

Dates des délibérations

Le comité directeur du Fonds culturel national se réunit en principe une fois par mois pour délibération. Les réunions en 2025 sont fixées aux dates suivantes (sous réserve de modifications): 15 janvier, 12 février, 12 mars, 16 avril, 14 mai, 11 juin, 23 juillet, 17 septembre, 8 octobre, 12 novembre, 10 décembre 2025.

Présentation du dossier

En règle générale, tout dossier de demande doit comporter une description du projet artistique, un budget prévisionnel et un plan de financement afférent à ce projet. La présentation du projet doit être claire et succincte afin que les membres du comité directeur puissent en saisir facilement la nature, dégager l'intention de l'artiste ou du porteur de projet et évaluer la pertinence du projet par rapport aux critères d'évaluation.

Montant de l'aide demandée

Le montant de l'aide demandée par l'artiste ou le porteur de projet doit correspondre aux exigences de son projet. Le montant de subvention proposé est calculé en tenant compte de l'équilibre budgétaire du projet mais aussi sur base d'une grille d'analyse. Cependant, en raison du nombre potentiellement élevé de demandes et des fonds limités dont dispose le Fonds culturel national, le montant alloué peut être inférieur à celui sollicité. Les montants maximums alloués pour chaque volet sont indiqués dans le programme.

• Aucun subside ne sera octroyé à un projet destiné à générer des bénéfices pour financer une quelconque œuvre caritative.

Pièces à joindre à la demande

• Pour une personne physique : curriculum vitae (max. 3 pages)
• Pour une personne morale : statuts, compte rendu de la dernière assemblée générale, rapport d'activité, bilan et compte d'exploitation, état de la trésorerie
• Budget détaillé :

1. - Frais de réalisation : location d'équipement, location de salle/studio/atelier, achat de matériel ou accessoires, transport, assurances, etc.
2. - Frais de route et de séjour
3. - Frais de communication, publicité, publications
4. - Frais de personnel, cachets artistiques, honoraires
5. - Autres charges

• Plan de financement détaillé

1. - Subventions d'exploitation (État, commune, fonds européens, etc.)
2. - Recettes propres (cotisations, billetterie, frais d'inscription, vente de produits, etc.)
3. - Sponsoring, mécénat

• Autres recettes 

Réception de la décision

Une fois la délibération achevée, et les décisions d’attribution prises par le comité directeur, elles sont communiquées par mail automatisé aux porteurs de projets endéans 24 heures. 

Les décisions du comité directeur sont ensuite soumises à l'approbation du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances. Le montant des subsides accordés ou les motifs de refus seront communiqués par après par voie postale.

Versement de la subvention

Le versement du montant attribué se fera ensuite selon les modalités de paiement retenues par le comité directeur.

• Version 4. Décision du comité directeur du 16 octobre 2018
• Dernière modification : 8 août 2025

Le comité directeur du Fonds culturel national a retenu les conditions et critères d'attribution de subventions suivants :

Bénéficiaires

La demande d'aide peut être introduite par un artiste professionnel en son nom propre, résidant au Luxembourg ou de nationalité luxembourgeoise, par un collectif d'artistes ou par une personne morale (association, fondation). Peut formuler une demande toute personne morale, quel que soit son statut, ayant son siège social au Luxembourg et dont les activités se concentrent sur le territoire luxembourgeois, à condition que la demande concerne une manifestation sans but lucratif.

Par ailleurs, les structures bénéficiant d'un conventionnement avec le Ministère de la Culture ou avec une collectivité locale sont autorisées à présenter un projet dans la mesure où celui-ci ne rélève pas de l'objet du conventionnement ou constitue une dépense extraordinaire. Néanmoins, ces structures ne constituent pas une cible prioritaire de ce dispositif.

Les projets qui bénéficient déjà d'une subvention accordée par le fonds stART-up de l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte ne sont pas éligibles.

Les sociétés de production pour les projets audiovisuels et cinématographiques ne sont pas éligibles au soutien.

Fonctionnement de la commission

Le Fonds culturel national est administré par un comité directeur composé de deux délégués désignés par le ministre de la Culture et d'un délégué désigné par le ministre des Finances.

Le comité directeur du Fonds culturel national se réunit en principe chaque mois pour délibération en commission. Le calendrier exact des réunions du comité directeur est publié dans le guide de présentation d'une demande de subvention. Les demandes sont examinées dans l'ordre chronologique de réception des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.

Le montant de subvention proposé est calculé en tenant compte des critères d'évaluation.

Critères de sélection et d'évaluation

Concernant les critères de sélection, le comité directeur privilégie le critère de qualité du projet à celui de son auteur. Il considère que les parcours des artistes et auteurs peuvent être multiples, et il ne souhaite pas être normatif par rapport à des choix de statuts, de dépendance financière, de vie.

Dans ce sens, le critère de professionnalité, stipulé par le règlement et pris en compte par le comité directeur, se réfère plus précisément à :

• la qualité du projet et la pertinence de la démarche
• la formation et la continuité du parcours
• la pratique active (expositions, résidences, présentations, publications éditoriales et d'auteurs, recherche, ...)
• l'inscription du travail dans un champ professionnel (institutions culturelles, galeries, festivals, éditeurs, librairies spécialisées, ...)

Pour être retenus, les projets déposés seront examinés particulièrement au regard des critères suivants :

• la conformité du projet avec la politique de subventionnement du Fonds culturel national
• le professionnalisme du projet
• l'impact escompté du projet (artistique et critique)
• l'audience et le type de public
• la faisabilité et la durabilité du projet
• la qualité et l'impact des précédentes créations/productions réalisées par le porteur du projet
• l'échéancier et les prévisions budgétaires réalistes
• le plan de financement
• la qualité de présentation du dossier (argumentation, clarté, lisibilité)

En aucun cas, la subvention n'a comme vocation de soutenir des démarches amateurs.

Montant de l'aide accordée

Le montant de l'aide accordée est calculé en tenant compte des critères d'évaluation. Cependant, en raison du nombre potentiellement élevé des demandes et des fonds limités dont dispose le Fonds culturel national, le montant alloué peut être inférieur à celui sollicité. Le comité directeur doit en outre tenir compte de la complémentarité et de l'équilibre entre les projets et les domaines artistiques.

Réception de la décision et versement de la subvention

Les décisions du comité directeur sont soumises à l'approbation du Ministre de la Culture et du Ministre des Finances. La sélection des projets acceptés ou refusés sera communiquée par voie postale seulement après l'approbation du rapport par les ministres de tutelle.

Le versement de l'aide financière est lié aux conditions stipulées dans la lettre de décision.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 247-76606 ou à envoyer un mail à info@focuna.lu.

Décision du comité directeur du 20.01.2016
Dernière modification : 10 novembre 2022

Nouvelle publication !

Le Glossaire et guide des opportunités de financement pour artistes et professionnels de la culture a été présenté par le comité directeur du Fonds culturel national lors d'une conférence de presse ce mercredi 20 septembre 2017 au ministère de la Culture.

En mettant à disposition ce lexique de 87 définitions, le Fonds culturel national permet une meilleure compréhension des définitions, concepts et notions liés au domaine de l'art et la culture. Le guide terminologique s'adresse en premier lieu aux artistes professionnels désireux de postuler les aides et soutiens financiers proposés par le Fonds culturel national. Il s'agit, avant tout, de faciliter les démarches des artistes et d'assurer la lisibilité des documents portant sur les bourses et subsides. Par ailleurs, les entrées du glossaire expliquent les documents qui sont à fournir, constituant ainsi un outil fondamental orientant les artistes dans la constitution de leur dossier.

Enfin, en exposant clairement le processus d'évaluation des aides financières et en définissant les différentes instances engagées dans le processus de prise de décision, le glossaire répond à une volonté de transparence du processus d'attribution des bourses et subsides.

En l'absence de décret constituant une référence terminologique légale et univoque, le Fonds culturel national du Luxembourg avait décidé d'élaborer ce glossaire. Cependant, la liste des entrées ne saurait prétendre être exhaustive ; les définitions proposées, tout en s'appuyant sur de nombreuses sources, sont nécessairement subjectives et non définitives ; d'autres lexiques, glossaires et ouvrages sont susceptibles de présenter des variations par rapport aux aspects retenus dans notre document. Aussi, ce glossaire est-il ouvert aux commentaires et suggestions et se veut une base de discussion. Nous sommes ainsi reconnaissants pour toute proposition d'ajout de votre part, que nous nous efforcerons d'intégrer dans une prochaine édition. Pour cela, vous pouvez nous joindre sur : info@focuna.lu.

Par ailleurs, ce document énumère toutes les opportunités de financement pour artistes et professionnels de la culture : 42 aides et soutiens directes, 22 bourses, dont six bourses combinées à des résidences d'artistes.

Depuis le 1er janvier 2024, 12 dossiers ont été introduits par des artistes professionnels ou des organisations oeuvrant dans le domaine culturel, dont 10 dossiers ont été subventionnés.

Le montant des aides allouées à ce jour s'élève à 29.300 EUR.

Dernière mise-à-jour : 28 février 2024