Mise en application pratique de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte

En vertu de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte, les établissements publics placés sous la tutelle de l'État sont tenus à partir du 1er janvier 2019 de publier d'office en ligne un certain nombre de documents relatifs à l'exercice d'une activité administrative en lien direct avec une mission de service public.

Depuis la nomination de l'actuel comité directeur en 2012, ce dernier s'était donné pour mission d'exposer au public les activités du Fonds culturel national en toute transparence et ouverture par le biais de son site Internet www.focuna.lu. Dans cette optique, les critères d'évaluation des aides financières sont exposés et les différentes instances engagées dans la prise de décision finale sont définies afin de garantir l'accessibilité et la transparence du processus d'attribution des bourses et des subsides accessible.

En effet, les demandes de soutien, qui se font désormais par des formulaires enligne, sont publiées régulièrement sur le site, avec le détail des décisions prises selon le Guide d'attribution et d'évaluation des aides et soutiens. Grâce à cette approche, le comité directeur assure que la politique de soutien du Fonds culturel national soit plus compréhensible, tout en valorisant davantage les projets retenus.
Par ailleurs, les rapports d'activités rédigés par les boursiers suite à leur séjour enrésidence de recherche ou de création sont publiés. Ces documents ont pour objet de mettre en évidence les résultats atteints, d'assurer que le projet financé ait été mené à bien, tout en fournissant des renseignements précieux sur le secteur artistique et aidant ainsi à mesurer l'impact des subventions que le Fonds administre.

Par cette démarche, le comité directeur s'engage ainsi à une bonne gestion des ressources financières et à contribuer donc directement à rendre le Fonds culturel national une administration transparente et ouverte.

Les documents accessibles sur www.focuna.lu sont :

Activités administratives

  1. Historique
    • Loi modifiée du 4 mars 1982
    • Historique de la composition du comité directeur de 1982 à aujourd'hui
  2. Fonctionnement
    • Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 concernant le contrôle par la Chambre des comptes sur la gestion financière du Fonds culturel national
    • Règlement d'ordre intérieur v.1 du 18 décembre 2012
    • Code de déontologie v.1 du 14 septembre 2017, signé individuellement par chaque membre du comité directeur
  3. Rapports d'activité & études
    • Rapports d'activités de 2010 à 2017
    • États des lieux 2013 & 2016
  4. Comptes annuels
    • Comptes annuels de 2014 à 2017
    • Rapport de la Cour des comptes 
      • Exercices 2010-2012
      • Exercices 2013-2015
    • Rapport spécial de la Cour des comptes, établissements publics, exercices 2015-2017
  5. E-news
    • Chronologie des newsletters envoyées

Activités de soutien aux actions culturelles

  1. Aides et soutiens
    • Répertoire des aides et soutiens
    • Guide de présentation d'une demande de subvention, v. 4 du 16 octobre 2018
    • Guide d'attribution et d'évaluation des aides et soutiens, v. 2 du 20 janvier 2016
    • Liste des bénéficiaires de 2016 à 2018
  2. Bourses et résidences d'artistes
    • Répertoire des bourses et résidences
    • Guide de présentation d'une demande de bourse
    • Glossaire v.1 du 20 septembre 2017
    • Liste des membres des jurys
      • Code de d'éthique et de déontologie pour les membres de jurys
    • Liste des bénéficiaires de 2016 à 2018
    • Rapport d'utilisation et d'évaluation des bourses et résidences


Activités de mécénat

  1. Dons
    • Dons en espèce 
      • Guidelines - widget v.1 du 22 août 2016
    • Agréments 
      • Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément
      • Liste chronologique des institutions et associations culturelles bénéficiant d'un agrément
    • Dons en nature 
      • Avantages fiscaux
      • Libéralités et dons
      • Chronologie des dons en nature
  2. Mécénat
    • Mécénat culturel - Le guide pratique v.1 du 1 septembre2014
    • Avantages fiscaux
    • Club des mécènes
    • Club des partenaires